Depuis son entr\u00e9e en vigueur compl\u00e8te en septembre 2024, la Loi 25 a chang\u00e9 les r\u00e8gles du jeu pour toute organisation qu\u00e9b\u00e9coise qui traite des renseignements personnels. Pour les cabinets d’avocats qui veulent int\u00e9grer l’IA, cette loi n’est pas un obstacle \u2014 c’est un cadre qui prot\u00e8ge autant vos clients que votre pratique.<\/p>\n
La Loi 25 exige une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP) avant tout projet impliquant des renseignements personnels. Concr\u00e8tement, si votre syst\u00e8me d’IA traite des donn\u00e9es clients \u2014 noms, adresses, d\u00e9tails de dossiers \u2014, vous devez documenter les risques et les mesures de protection.<\/p>\n
Le consentement est un autre pilier. Vos clients doivent savoir que leurs donn\u00e9es seront trait\u00e9es par un syst\u00e8me d’IA, m\u00eame si celui-ci est h\u00e9berg\u00e9 dans vos murs. La transparence n’est pas optionnelle.<\/p>\n
Enfin, le transfert de donn\u00e9es hors Qu\u00e9bec est encadr\u00e9 strictement. Utiliser un outil d’IA dont les serveurs sont aux \u00c9tats-Unis sans les garanties requises? C’est un manquement potentiel qui peut co\u00fbter cher \u2014 jusqu’\u00e0 25 millions de dollars d’amende.<\/p>\n
ChatGPT, Google Bard, Claude via le web \u2014 ces outils sont s\u00e9duisants par leur simplicit\u00e9. Mais pour un cabinet d’avocats, ils repr\u00e9sentent un risque l\u00e9gal important. Les donn\u00e9es que vous y saisissez sont transmises \u00e0 des serveurs \u00e9trangers, souvent utilis\u00e9es pour l’entra\u00eenement des mod\u00e8les, et vous perdez tout contr\u00f4le sur leur traitement.<\/p>\n
Un avocat qui copie un extrait de contrat client dans ChatGPT effectue, au sens de la Loi 25, un transfert transfrontalier de renseignements personnels sans les garanties requises. C’est aussi simple \u2014 et aussi grave \u2014 que \u00e7a.<\/p>\n
La conformit\u00e9 n’exige pas de renoncer \u00e0 l’IA. Elle exige de la d\u00e9ployer correctement. Un syst\u00e8me d’IA h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs canadiens, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 votre cabinet, avec des contr\u00f4les d’acc\u00e8s appropri\u00e9s, respecte pleinement la Loi 25.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e9ments essentiels d’une IA conforme incluent l’h\u00e9bergement au Canada avec des centres de donn\u00e9es certifi\u00e9s, le chiffrement des donn\u00e9es au repos et en transit, des journaux d’audit complets pour d\u00e9montrer votre diligence, une politique de r\u00e9tention claire avec suppression automatique, et la documentation de votre EFVP.<\/p>\n
La Loi 25 exige que chaque organisation d\u00e9signe un responsable de la protection des renseignements personnels. Dans un petit cabinet, c’est souvent un associ\u00e9 qui cumule cette responsabilit\u00e9. Ce responsable doit comprendre comment l’IA traite les donn\u00e9es et pouvoir r\u00e9pondre aux demandes d’acc\u00e8s des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
Former cette personne aux enjeux sp\u00e9cifiques de l’IA est un investissement qui vous prot\u00e8ge. Elle doit comprendre ce qu’est un mod\u00e8le de langage, comment fonctionne un RAG, et quelles donn\u00e9es transitent o\u00f9.<\/p>\n
Les cabinets qui prennent la Loi 25 au s\u00e9rieux en mati\u00e8re d’IA se d\u00e9marquent. Pouvoir dire \u00e0 un client corporatif : \u00ab Notre syst\u00e8me d’IA est h\u00e9berg\u00e9 au Canada, conforme \u00e0 la Loi 25, et nous avons compl\u00e9t\u00e9 notre EFVP \u00bb \u2014 c’est un argument de vente puissant, surtout aupr\u00e8s des clients institutionnels et des entreprises soucieuses de leur propre conformit\u00e9.<\/p>\n
Chez Laeka, nous d\u00e9ployons des solutions d’IA con\u00e7ues d\u00e8s le d\u00e9part pour la conformit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. H\u00e9bergement canadien, documentation compl\u00e8te, accompagnement dans votre EFVP \u2014 nous couvrons tous les aspects pour que vous puissiez adopter l’IA en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n