ChatGPT et les données fiscales de vos clients : le danger silencieux

Votre technicien comptable vient de copier les données fiscales d’un client dans ChatGPT pour vérifier un calcul. C’est rapide, c’est pratique — et c’est potentiellement un désastre en matière de confidentialité et de conformité.

Ce qui se passe quand vous utilisez ChatGPT

Quand vous saisissez des données dans ChatGPT ou tout autre outil d’IA grand public, ces données sont transmises à des serveurs situés aux États-Unis. Selon les conditions d’utilisation, elles peuvent être utilisées pour améliorer les modèles. Concrètement, les informations fiscales de votre client — revenus, placements, situation familiale — se retrouvent sur des serveurs étrangers, hors de votre contrôle.

Pour un cabinet comptable, c’est un triple risque.

Risque #1 : La Loi 25

Les données fiscales sont des renseignements personnels au sens de la Loi 25. Leur transfert à l’extérieur du Québec doit être encadré par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des garanties contractuelles adéquates. Copier ces données dans ChatGPT sans ces garanties est un manquement potentiel, passible d’amendes pouvant atteindre 25 millions de dollars.

Risque #2 : Les obligations professionnelles

L’Ordre des CPA du Québec impose des obligations strictes en matière de confidentialité des données clients. Le Code de déontologie exige que le CPA protège les renseignements confidentiels obtenus dans l’exercice de sa profession. L’utilisation d’un outil qui transmet ces données à un tiers sans garanties adéquates est un manquement déontologique.

Risque #3 : La confiance des clients

Vos clients vous confient leurs données financières les plus sensibles. Si un client apprend que ses informations fiscales ont été partagées avec un outil d’IA américain, la confiance est rompue. Et dans un marché où la réputation est tout, une seule mauvaise histoire peut coûter cher.

Le scénario catastrophe

Imaginons qu’un employé copie les données d’un client fortuné dans ChatGPT. Le client est impliqué dans un litige fiscal. La partie adverse demande si des outils d’IA ont été utilisés pour traiter les données. La réponse est oui, et les données ont transité par des serveurs américains sans consentement du client ni EFVP. Le cabinet fait face à une plainte à l’Ordre, une poursuite en responsabilité, et des sanctions sous la Loi 25.

Ce scénario n’est pas fictif — des situations similaires se sont déjà produites dans d’autres juridictions.

L’alternative sécuritaire

La solution n’est pas d’interdire l’IA — c’est de l’utiliser correctement. Un système d’IA privé, hébergé au Canada, dédié à votre cabinet, offre les mêmes avantages sans les risques. Vos données restent au Canada, sous votre contrôle, sans aucun partage avec des tiers.

Le coût supplémentaire par rapport à un outil gratuit? Quelques centaines de dollars par mois. Le coût d’une non-conformité? Potentiellement catastrophique.

Les mesures immédiates

Établissez une politique claire d’utilisation de l’IA dans votre cabinet. Interdisez l’utilisation d’outils d’IA grand public avec des données clients. Formez votre personnel sur les risques. Et explorez les alternatives sécuritaires qui existent.

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